Impôts routiers, la route rapporte gros

L’an passé les usagers de la route ont une fois de plus payé l’infrastructure routière et la majeure partie de la nouvelle infrastructure ferroviaire. Les impôts routiers et automobiles ont rapporté près de neuf milliards de francs à la Confédération, soit 300 millions de plus que l’année précédente.

 

Les impôts que la Confédération prélève uniquement sur les carburants (impôts sur les huiles minérales), sur l’importation de véhicules (impôts automobiles, droits de douane), pour l’utilisation du réseau routier suisse (vignette autoroutière, RPLP) ainsi que sur les chiffres d’affaires générés par la vente de carburants, de véhicules et de pièces de véhicules (taxe sur la valeur ajoutée TVA) ont produit en 2007 près de neuf milliards de francs. Ce montant égale tout de même un sixième des recettes fiscales totales que la Confédération a budgétisées pour 2007.

 

Près de 42 pour-cent de ces quelque neuf milliards de francs – ce qui fait presque de 7,5 pour-cent des recettes fiscales budgétisées par la Confédération pour 2007 – ont été versés à la libre disposition de caisse générale de la Confédération. Environ 30,5 pour-cent ont été utilisés pour des tâches routières dans le sens étroit du terme, soit en particulier pour la construction et le renouvellement des routes nationales. 16 autres pour-cent ont été investis pour l’essentiel dans le financement des grands projets ferroviaires (FinTP) – Nouvelle ligne ferroviaire alpine (NLFA), Rail 2000, mesures de protection contre le bruit, raccordement de la Suisse occidentale et orientale au réseau européen des lignes à grande vitesse – ainsi que dans la protection de l’environnement. Un peu moins de cinq pour-cent sont allés aux cantons au titre de leur participation au produit de la RPLP.

 

Le produit financier restant de ces impôts, qui n’est pas visible dans le schéma ci-dessous, a été consacré à la recherche routière, à la gestion du trafic et à l’administration ou est revenu à la Confédération au titre des «Coûts non couverts du trafic lourd» (plus de deux pour-cent).

 

Les provisions ont dépassé 400 millions de francs (environ 4,5 pour-cent), si bien que le fonds pour le financement spécial des routes a atteint fin 2007 plus de 4,6 milliards de francs.

 

Conclusion: les usagers de la route (les automobilistes et les transporteurs, notamment) ne paient pas seulement l’infrastructure routière à proprement parler, mais participent de surcroît de manière importante à la mise en place de la nouvelle infrastructure ferroviaire.

 

La partie la plus importante du produit de ces impôts n’est pas affectée selon la Constitution fédérale, si bien que les usagers de la route contribuent chaque à année à renflouer une caisse fédérale dont on connaît les problèmes.